Conditions d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'accès à Patrimo et son utilisation. La création d'un compte et l'utilisation du service impliquent leur acceptation.

Patrimo est destiné au suivi de patrimoines locatifs, d'organisations, de biens, de locations, de mouvements financiers et de documents associés.

L'utilisateur conserve ses droits sur les données et documents qu'il ajoute. Il autorise Kodosan à les traiter uniquement pour fournir, sécuriser et maintenir le service.

Il garantit disposer des droits et bases légales nécessaires pour traiter les données de tiers, notamment celles des locataires, contacts, membres et associés.

Les contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits d'autrui sont interdits.

Les tarifs, périodes de facturation et conditions de l'essai sont présentés avant la confirmation de la souscription. Le paiement et la gestion de la formule sont opérés via l'espace sécurisé de Stripe.

L'utilisateur peut changer de formule ou résilier depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet selon la date affichée avant confirmation. À l'issue de l'accès payé, le compte peut être limité à la lecture afin de permettre la consultation et l'export des données.

Les droits légaux impératifs du consommateur, lorsqu'ils s'appliquent, restent inchangés.

Kodosan s'efforce de maintenir le service disponible et sécurisé, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou la correction d'incidents.

Le service et les présentes conditions peuvent évoluer. Une modification importante sera signalée par un moyen approprié avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis.

Patrimo aide à organiser et lire des données fournies par l'utilisateur. Il ne remplace pas un expert-comptable, un avocat, un notaire, un fiscaliste ou tout autre professionnel réglementé.

L'utilisateur reste responsable de l'exactitude des informations, de ses déclarations, de ses sauvegardes exportées et des décisions prises à partir du service. Les limitations prévues ici ne réduisent pas les garanties ou responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

Kodosan peut suspendre un accès en cas d'atteinte à la sécurité, d'utilisation illicite, de violation grave des présentes conditions ou d'impayé, dans le respect des règles applicables.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser Patrimo et demander la suppression de son compte. Les modalités de conservation décrites dans la politique de confidentialité restent applicables.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables au domicile du consommateur.

Toute question peut être adressée àcontact@kodosan.net. Les parties chercheront d'abord une solution amiable avant toute procédure, sans priver l'utilisateur de ses voies de recours légales.