Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 août 2026
Responsable du traitement
Kodosan traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de Patrimo.
Pour toute question ou demande relative à vos données :contact@kodosan.net.
Données traitées
- Données de compte : identité, adresse email, préférences et informations de connexion.
- Données patrimoniales saisies par l'utilisateur : organisations, biens, locataires, baux, prêts, contacts et associés.
- Données de gestion : opérations importées, ventilations, documents, messages et pièces jointes.
- Données d'abonnement : identifiants client, formule et état de facturation. Les données de carte sont traitées directement par Stripe et ne sont pas enregistrées par Patrimo.
- Données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.
Finalités et bases légales
- Fournir le service, synchroniser les données et gérer le compte sur la base du contrat conclu avec l'utilisateur.
- Assurer la sécurité, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents sur la base de l'intérêt légitime de Kodosan.
- Gérer les abonnements, paiements et obligations administratives sur les bases contractuelles et légales applicables.
- Envoyer les notifications demandées par l'utilisateur. Elles peuvent être désactivées depuis les préférences du compte.
Patrimo ne vend pas les données personnelles et n'utilise aucun cookie publicitaire ou outil de suivi marketing.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux utilisateurs auxquels vous accordez un accès et, dans le périmètre prévu, aux locataires disposant d'un portail.
Kodosan fait appel aux prestataires strictement nécessaires à l'hébergement, au stockage, à l'envoi d'emails, à l'authentification et au paiement. Stripe traite la facturation et Google traite l'authentification uniquement lorsque cette option est choisie.
Lorsque l'un de ces prestataires traite des données hors de l'Espace économique européen, ce traitement doit reposer sur les garanties prévues par la réglementation applicable.
Conservation et suppression
Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation et des sauvegardes de sécurité temporaires.
Les données nécessaires à la facturation peuvent être conservées pendant les durées imposées par la loi. Une demande de suppression du compte peut être adressée àcontact@kodosan.net.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements lorsque la loi le permet.
Kodosan peut demander un justificatif raisonnable afin de vérifier l'identité du demandeur. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Patrimo utilise uniquement des cookies techniques indispensables à la session, à l'authentification, à la sécurité et à la mémorisation du choix relatif au bandeau. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé.